Politique de confidentialité

FIRST. Informations complémentaires sur la protection des données

Ce Conseil municipal d’El Castillo de las Guardas, conformément au devoir d’information établi dans la loi 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après LOPDGDD) conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après RGPD) et les autres législations concordantes en la matière indique :

Qui est le contrôleur de données ?

Identité	Le Conseil municipal d’El Castillo de las Guardas est l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel.
Adresse postale	Plaza de Llano, C.P. 41890
Adresse électronique	turismoydesarrollo@aytoelcastillo.es
Téléphone	954 13 05 01

À quelles fins allons-nous traiter vos données personnelles?

La finalité principale du traitement auquel sont destinées les données personnelles est le traitement et la gestion des dossiers administratifs, ainsi que les actions qui en découlent.

En plus de cette finalité principale, les personnes concernées sont informées que le traitement des données implique les finalités supplémentaires suivantes :

• Fournir aux parties intéressées des informations sur les différentes activités et services municipaux.
• Pour réaliser des études statistiques.

Combien de temps conservons-nous vos données?

Nous conservons les données pendant le temps nécessaire pour respecter les obligations légales prévues par la réglementation administrative, et toujours en respectant au moins le temps minimum de conservation des informations. Conformément aux dispositions de l’article 26 de la LOPDGDD, le traitement des données par cette Entité à des fins d’archivage dans l’intérêt public est licite. Les dispositions du règlement sur les archives et la documentation sont applicables.

Des décisions automatisées?

Cette Entité peut prendre des décisions automatisées sur la base de la couverture juridique accordée par l’article 41 de la loi 40/ 2015, du 1er octobre, sur le régime juridique du secteur public. Il s’agit de tout acte ou action réalisé entièrement par voie électronique dans le cadre d’une procédure administrative et dans lequel une personne n’est pas intervenue directement.

La prise de décision automatisée doit faire l’objet d’une réglementation propre, définissant les spécifications, la programmation, la maintenance, la supervision et le contrôle de qualité. Ces règlements seront à la disposition des citoyens au siège électronique de cette entité.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données personnelles?

La base juridique du traitement de vos données est l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou l’exercice de pouvoirs publics, tous basés sur la loi 7/1985, du 2 avril. De Bases de Régimen Local, le Real Decreto Legislativo 2/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley Reguladora de las Haciendas Locales y la Ley 39/2015, de 1 de octubre, de Procedimiento Administrativo Común.

A quels destinataires vos données seront-elles communiquées?

Cette Mairie informe que les données personnelles des intéressés seront communiquées aux Administrations Publiques, à condition que cela soit nécessaire pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus et qu’il existe des normes légales à cet effet. 

Quels sont vos droits concernant les données fournies?

Toute personne a le droit d’obtenir des informations sur le traitement ou non des données à caractère personnel la concernant dans cette mairie.

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données personnelles inexactes les concernant ou, le cas échéant, de demander la suppression de ces données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, de retirer leur consentement, sans préjudice du fait que cette administration peut refuser de supprimer les données, entre autres raisons, à des fins d’archivage dans l’intérêt public.

Les personnes concernées ont également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas ces données ne peuvent être traitées, à l’exception de leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou aux fins de la formulation, de l’exercice ou de la défense de réclamations ou de la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public. (Vous pouvez demander la limitation du traitement des données dans les circonstances indiquées à l’article 18 du GDPR).

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant. Le Conseil municipal ne traitera plus les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

En ce qui concerne le droit à la portabilité des données, la personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant afin de les transmettre à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à condition que ce droit soit fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en écrivant au Conseil municipal, par voie électronique ou en personne. Cette mairie a mis à disposition un formulaire de demande d’exercice de leurs droits, qui peut être consulté au siège électronique de cette mairie.

Quand pouvez-vous exercer votre droit de plainte auprès de l’Autorité de surveillance?

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente, notamment lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, en écrivant à l’Agence espagnole de protection des données, C/ Jorge Juan nº6, 28001 Madrid ou en accédant à son siège électronique : https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/.

Comment avons-nous obtenu vos données?

Les données personnelles que nous traitons au sein de cette mairie proviennent du document de collecte de données rempli par la personne intéressée, d’autres administrations publiques et de sous-traitants de cette mairie.

Afin d’offrir le meilleur service aux utilisateurs et de faciliter leur utilisation, nous analysons le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence d’utilisation.

Les catégories de données traitées sont:

• Données d’identification: Nom et prénom
• Code ou clés d’identification: Carte d’identité nationale, signature électronique
• Adresses postales ou électroniques, téléphone

Pas de traitement de données spécialement protégées

DEUXIÈMEMENT. Mesures de sécurité.

Les mesures de sécurité adoptées par la Mairie d’El Castillo de las Guardas, sont celles requises conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD en tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques. Le conseil municipal a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

En tout état de cause, le conseil municipal d’El Castillo de las Guardas a mis en place des mécanismes suffisants pour:

• Pseudonymiser et crypter les données personnelles.
• Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services de traitement.
• Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
• Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité du traitement.

TROISIÈMEMENT : Données de navigation et cookies

Les données de navigation qui peuvent être traitées à travers le site électronique de la mairie d’El Castillo de las Guardas sont incluses dans la politique de cookies qui peut être consultée sur https://www.elcastillodelasguardas.es/es/mas-informacion/cookies/