Avis juridique

Le présent avis juridique (ci-après, l' »avis juridique ») régit l’utilisation du service du présent portail (ci-après, le « portail ») du conseil municipal.

Législation

De même, l’utilisation du portail est également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’utilisateur par la mairie qui remplacent, complètent et/ou modifient le présent avis légal. En général, les relations entre la mairie et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le portail, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles. Pour toute question litigieuse, les deux parties, la Mairie et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Séville (Espagne).

Utilisation et accès des utilisateurs

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site Web n’implique en aucun cas le début d’une relation contractuelle avec le Conseil municipal. L’institution se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes à son portail, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par ce dernier, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs. L’utilisation du Portail confère la condition d’utilisateur du Portail (ci-après, l' »Utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal dans la version publiée par la Mairie au moment où l’Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le portail, car il peut subir des modifications.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Échange ou diffusion d’informations

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